ART. 19	N°1055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1055
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 19
Après le mot :
« fœtus »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 :
« puis de l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.