ART. 19	N°1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Adopté
AMENDEMENT N°1056
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 12, après le mot :
« diagnostiquée »,
insérer les mots :
« chez un fœtus issu d’un don de gamètes ou d’un accueil d’embryon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.