ART. PREMIER	N°1060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
SOUS-AMENDEMENT N°1060
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Taché
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale