ART. PREMIER	N°1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1079
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Baichère, Mme De Temmerman, Mme Gaillot et M. Chiche
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.