AVANT ART. 1ER A	N°1089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1089
présenté par
Mme Genevard
à l’amendement n°88 de Bazin Thibault
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« afin de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement apporte une précision à l’amendement n° 88. En effet, il vise à ne permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme et dans l’objectif de répondre une infertilité.
Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre structurant de la filiation crédible.