ART. 2	N°1105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1105
présenté par
Mme Genevard
à l’amendement n°388 de Marilossian Jacques
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ARTICLE 2
Après le cinquième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage, est recueilli dans les mêmes conditions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rendre obligatoire le consentement exprès du conjoint du tiers donneur préalablement au don.