ART. 2	N°1106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1106
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1033 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Au vingt-deuxième alinéa, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conserver trop longtemps des gamètes ne semble pas utile.