ART. PREMIER	N°1124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1124
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°549 de Pinel Sylvia
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ARTICLE PREMIER
Au quatrième alinéa, après le mot :
« procréation »,
insérer les mots :
« tiennent compte de la vraisemblance biologique de l’homme et de la femme et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vraisemblance biologique obéit à l’idée que, dans l’intérêt de l’enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s’occuper de lui et de subvenir à tous ses besoins.