ART. PREMIER	N°1137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1137
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°550 de Pinel Sylvia
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ARTICLE PREMIER
Supprimer chaque occurrence des mots :
« ou toute femme non mariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination pour tenir compte de la suppression de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.