ART. PREMIER	N°1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1139
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°943 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE PREMIER
Supprimer toutes les occurrences des mots :
« ou toute femme non mariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination pour tenir compte de la suppression de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.