ART. PREMIER	N°1164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1164
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante :
« Avant chaque parcours d’assistance médicale à la procréation, des recherches sont faites sur les causes de la stérilité du couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stérilité touche un couple sur six soit deux fois plus que dans les années 1980. 
La Procréation Médicalement Assistée est un parcours long, compliqué, source de grandes souffrances pour le couple et chacun de ses membres.
Or, ce n’est pas un traitement à l’infertilité mais un palliatif.
Pour éviter à ces couples de subir ces épreuves et parce qu’il est préférable de traiter l’infertilité, il faut que la France fasse de la lutte contre l’infertilité une véritable politique publique de santé. Il convient de créer un article qui soit placé avant le chapitre Ier, du titre IV, du livre premier, de la deuxième partie du code de la santé publique et non pas dans le premier chapitre.
Il s’agit ici de protéger les intérêts de l’enfant.