ART. 14	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 14, rédiger ainsi la seconde phrase :
« L’agence retire, sans délai, l’autorisation de la recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation, tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.