ART. 3	N°1201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1201
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Au dixième alinéa supprimer les mots : 
« à sa majorité ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité d’accès à l’identité du donneur ne doit pas être repoussée à la majorité de la personne issue du don. Si l’enfant ainsi conçu souhaite, pendant sa minorité, avoir accès à l’identité du donneur, cette possibilité doit lui être offerte.