ART. 3	N°1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1203
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
------------
ARTICLE 3
Au dixième alinéa, substituer aux mots :
« de ce tiers donneur »
les mots :
« de ce ou de ces tiers-donneurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.