ART. 3	N°1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1211
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°948 de Aviragnet Joël
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ARTICLE 3
Après le onzième alinéa, insérer l’alinéa suivant : 
« Lors du recueil du consentement, il est proposé aux personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou consentir à l’accueil de leurs embryons, d’accepter la communication de leur numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, ainsi que leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Leur refus ne constitue pas un obstacle au don. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le donneur l’accepte, le recueil de ses coordonnées complètes permettra une identification aisée par la personne issue du don. Cela permet au donneur de mesurer la portée de son don et de l’accès à son identité qui pourra signifier, si l’enfant fait cette démarche, de le rencontrer.