ART. 3	N°1220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1220
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°948 de Aviragnet Joël
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ARTICLE 3
Au vingt-troisième alinéa, supprimer les mots :
« , à sa majorité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.