ART. 3	N°1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1233
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Après le vingt-et-unième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Les informations recueillies ont pour unique vocation de renseigner l’enfant issu du don à sa majorité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’apporter cette précision afin que ces données non identifiantes recueillies auprès du tiers donneur ne puissent pas être utilisées par l’équipe clinicobiologique pour un appariement.