ART. 3	N°1237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1237
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Au vingt-deuxième alinéa, après le mot :
« dons »,
insérer les mots :
« avec la mention du centre d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humains dans lequel ils ont effectué leur don ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour un meilleur contrôle, il est utile que le fichier de l’ABM note le nom du CECOS auprès duquel le donneur a procédé au don.