ART. 3	N°1248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1248
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le seizième alinéa :
« 2° Leur état de santé précis à la date du don ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.