ART. 3	N°1254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
SOUS-AMENDEMENT N°1254
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
------------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale