ART. 4	N°1277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1277
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1041 de Dubost Coralie
------------
ARTICLE 4
I. – À la première phrase du quarante-quatrième alinéa, 
après le mot :
« loi »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut présenter une requête en adoption simple. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 45. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.