ART. 3	N°1292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1292
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Compléter le douzième alinéa par la phrase suivante :
« Les membres de sa famille ne peuvent s’y opposer. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les expériences relatées à l’étranger montrent qu’une fois le donneur décédé, les membres de sa famille cherchent à s’opposer à la levée de l’anonymat. La précision législative permettra d’éviter des procédures judiciaires.