ART. 3	N°1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
SOUS-AMENDEMENT N°1298
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale