ART. 3	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1304
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Après le soixante-huitème alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« G. – Les couples à l’origine des embryons doivent donner expressément leur accord à la destruction des embryons proposés à l’accueil par un autre couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre couple. Si ces embryons humains non utilisés viennent à être détruits, il est logique que l’accord du couple donneur soit requis tant la destruction contrevient à leur choix réalisé devant notaire.