ART. 2	N°1325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1325
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1009 de Bergé Aurore
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.