ART. PREMIER	N°1327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1327
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Au quatorzième alinéa, supprimer les mots :
« ou à la femme receveuse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer la PMA pour toutes.