ART. 3	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le décès du tiers donneur est sans incidence sur la communication de ces données et de son identité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le décès du donneur ne doit pas aboutir à une inégalité de traitement.