ART. PREMIER	N°1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1336
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer le vingt-et-unième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche sur les embryons pose un certain nombre de problèmes éthiques. C’est d’ailleurs ce qu’avait su clarifier la loi du 29 juillet 1994, première loi relative à l’encadrement de la biomédecine qui a posé le principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon en ces termes :
 
« Art. L. 152‑8. - La conception in vitro d’embryons humains à des fins d’étude, de recherche ou d’expérimentation est interdite.
Toute expérimentation sur l’embryon est interdite. »
L’objectif était de rendre conforme notre droit au principe du « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Principe toujours consacré à l’article 16 du code civil.
 
Par ailleurs, actuellement, aucun élément scientifique ne permet d’affirmer que la recherche sur cellules souches embryonnaires est utile dans le traitement des maladies graves aujourd’hui. En revanche, les cellules souches adultes par exemple ont conduit à des résultats tangibles qui sont transférables au travail clinique.
 
Par souci de prudence, il convient donc de supprimer ce dispositif afin de ne pas encourager la recherche sur les embryons et les cellules embryonnaires, surtout quand on sait que la recherche offre d’autres possibilités, notamment via les cellules IPS. Il convient en revanche d’encourager les recherches alternatives : recherche sur les cellules souches humaines non embryonnaires (cordon, IPS).