ART. PREMIER	N°1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1341
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« risques »,
rédiger ainsi la fin du quarantième alinéa :
« médicaux non négligeables à court et à long termes notamment pour l’enfant ainsi conçu et pour la femme ainsi que de leur pénibilité et des contraintes qu’elles peuvent entraîner ; les couples doivent également être informés des méthodes alternatives d’aide à la procréation existantes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérience tend à démontrer que l’utilisation des techniques de PMA génère des troubles de santé chez les enfants ainsi conçus, ainsi que des risques médicaux importants pour les femmes. Pour cela, les candidats à la PMA doivent en être informés. Le défaut d’information, alors qu’une littérature scientifique sérieuse, documentée est disponible à la suite d’études menées dans plusieurs pays différents, est de nature engager la responsabilité des médecins qui n’ont pas fourni les informations pourtant disponibles au sein de la communauté scientifique :
- Ce sont les gestes de la PMA eux-mêmes qui entraînent ces désordres, en raison de la « manipulation mécanique des gamètes comme des embryons in vitro qui occasionne un stress cellulaire ainsi que des différences thermiques non physiologiques subies par les cellules embryonnaires dans un laboratoire ».
- Les enfants conçus par PMA présentaient un risque plus élevé d’hériter de troubles épigénétiques, eux-mêmes causés par les traitements administrés à la mère.
http ://www.genethique.org/fr/les-traitements-de-fertilite-plutot-que-lage-de-la-mere-en-cause-dans-les-troubles-epigenetiques#.Xd5dLOhKiUl
 
- Augmentation de 40 % du risque pour l’enfant de présenter une malformation congénitale non chromosomique. 
https ://www.cdc.gov/art/key-findings/birth-defects.html
 
- Multiplication par 2 du risque de malformation cardiaque. 
http ://www.genethique.org/fr/deux-fois-plus-de-malformations-cardiaques-apres-une-fiv-quatre-fois-plus-si-ce-sont-des-jumeaux#.XrLUiKgzZPY
 
- Multiplication par 2 du risque de présenter un syndrome d’autisme. 
https ://www.cdc.gov/ncbddd/autism/features/artandasd.html
 
- Multiplication par 2,43 du risque de développer des cancers infantiles.
http ://www.genethique.org/fr/congelation-des-embryons-et-risque-de-cancer-accru-une-etude-danoise-72790.html#.XfEkwuhKiUk
 
- Augmentation de 45 % du risque de décès avant 1 an. 
http ://www.genethique.org/fr/bebes-issus-dune-pma-45-de-risque-de-mourir-avant-sa-premiere-annee-73080.html#.XlP862hKiUk
 
- Scores de QI inférieurs, des troubles du comportement, plus faible capacité motrice, de développement locomoteur et de compétence du langage réceptif, qualité de sperme plus faible chez les jeunes hommes adultes conçus par ICSI.
https ://www.valeursactuelles.com/societe/quand-la-pma-sera-un-probleme-de-sante-publique-104011
 
En ce qui concerne les femmes, « hors du syndrome d’hyperstimulation ovarienne propre à la FIV, on peut noter une augmentation de 8,2 % à 9,9 % du risque de diabète gestationnel, et une augmentation plus significative du risque de placenta praevia qui concerne 0,6 % des grossesses hors FIV et 2,9 % de celles issues de FIV. La présence d’un placenta praevia (placenta non localisé en haut de l’utérus) expose à des risques d’hémorragie et de naissance prématurée » (https ://www.ccomptes.fr/system/files/2019‑10/20191008-rapport-securite-sociale-2019‑2.pdfpage 349)
L’induction hormonale pour faire produire à une femme en une fois le nombre d’ovocytes habituellement produits sur une année n’est pas neutre. Chez les femmes qui ont subi une induction ovarienne, on détecte ensuite de 15 à 30 % de cancer du sein.
Selon une étude canadienne, la FIV augmente de 40 % le risque d’avoir des complications graves à l’accouchement telles que septicémies, hémorragies, ou hospitalisations en soins intensifs (https ://www.dailymail.co.uk/health/article-6665203/Women-birth-IVF-40-likely-experience-complications.html ?ns_mchannel=rss&amp;ito=1490&amp;ns_campaign=1490).
 
Pour les couples : diminution de la qualité de vie et désérotisation : https ://publication-theses.unistra.fr/public/memoires/2014/med/2014_jonett_sarah.pdf ; 
https ://institut-francophone-infertilite.org/forums/topic/contexte-psychosocial-des-femmes-souffrant-dinfertilite-inexpliquee-au-canada/
 
Alternatives à la PMA : les couples doivent bénéficier d’une information complète sur le très faible taux de réussite de la PMA : 16 à 9 % (https ://rams.agence-biomedecine.fr/sites/default/files/pdf/2019‑09/RAMS %202017 %20AMP.pdf) alors que la NaProtechnologie (aide médicale pour favoriser une conception naturelle, avec un accompagnement personnalisé) affiche un taux de réussite de 35 % (http ://fertilitycare.fr/naprotechnologie/) ou qu’un accompagnement du couple par un coach voit leur taux de grossesse naturelle passer de 20 % à 59 % (Medical Press, University of Vermont (18/03/2020)).