ART. PREMIER	N°1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1345
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« La procréation assistée ne peut être mise en œuvre qu’après l’échec de solutions et de parcours d’accompagnement destinés à aider le couple à procréer naturellement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le confinement a montré que des couples sont dirigés hâtivement vers la procréation artificielle alors que, une fois les parcours de PMA suspendus, certains ont finalement conçu naturellement. Afin de préserver les membres du couple comme l’enfant des risques liés à-au recours à la technologies, il convient de réserver celle-ci à l’échec des autres solutions.