ART. PREMIER	N°1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1347
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase du quatrième alinéa, insérer la phrase suivante :
« Les deux membres du couple doivent être vivants, en âge de procréer, et apporter la preuve d’une communauté de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt de l’enfant exige de lui garantir des parents susceptibles de lui offrir un cadre parental cohérent au regard des règles biologiques de la procréation et stable.