ART. PREMIER	N°1357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1357
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Au sixième alinéa, après le mot :
« consentir »,
insérer les mots :
« , par écrit et au moyen d’une mention manuscrite définie par décret en Conseil d’État, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le désir d’enfant rend délicat pour les intéressés de donner un consentement en connaissance de cause. Il convient donc de favoriser par un formaliste adéquat qu’ils réalisent la portée de leur acte.