ART. PREMIER	N°1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1358
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le sixième alinéa :
« L’homme et la femme qui composent le couple doivent consentir préalablement, l’un et l’autre par écrit, au moyen d’une mention manuscrite définie par décret en Conseil d’État et après la tenue des entretiens mentionnés ci-dessus, à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation d’attente de l’enfant est propice à un consentement donné à la va-vite. Il convient de favoriser grâce à un formalisme adéquat un consentement donné en connaissance de cause.