ART. 3	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression des motivations du don ne représente un intérêt éventuel pour la personne issue du don que si elle est sincère et correspond à la réalité. Dans la mesure où ces points ne sont pas vérifiables, il vaut mieux supprimer cette expression.