ART. PREMIER	N°1364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1364
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux vingtième à vingt-deuxième alinéas l’alinéa suivant :
« Les ovocytes prélevés non fécondés peuvent être vitrifiés afin d’être conservés et utilisés lors d’une nouvelle tentative d’assistance médicale à la procréation au profit du couple. Les deux membres du couple doivent donner préalablement leur consentement à une telle conservation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vitrification est un mode de congélation ultra rapide qui permet une conservation des ovocytes dans de bonnes conditions. Elle est déjà permise par la loi mais encore peu utilisée. Il convient de tenir compte de cette possibilité de conserver les ovocytes pour éviter à la femme les contraintes d’un renouvellement de la ponction d’ovocytes, sans pour autant conserver d’embryons.