ART. 3	N°1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1395
présenté par
M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret et M. Leseul, rapporteur
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Après le dix-neuvième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Tout autre élément ou information qu’elles souhaiteraient laisser. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au donneur de laisser tout type de données non identifiantes qui lui parait utile, au moment du recueil de son consentement.
Il n’y a effectivement aucune raison de verrouiller le type de données recueillies, puisque la commission pourra de toute façon statuer sur le caractère non identifiant de certaines données.