ART. 3	N°1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1396
présenté par
M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret et M. Leseul, rapporteur
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Compléter le soixante-cinquième alinéa par les mots :
« dont les donneurs concernés n’ont pas donné leur accord exprès pour la poursuite de leur utilisation dans le respect de l’anonymat du don prévu par la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à solliciter l’avis des donneurs quant à leur souhait de maintenir ou non leur don après le vote de la loi.
Il serait en effet dommage de détruire le stock de gamètes existant sans prendre la peine d’essayer au moins de solliciter l’avis des donneurs quant à leur souhait de maintenir ou non leur don après le vote de la présente loi.