ART. PREMIER	N°1403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°1403
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1008 de Bergé Aurore
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale