ART. PREMIER	N°1414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1414
présenté par
M. Leseul, rapporteur, M. Aviragnet et Mme Biémouret
à l’amendement n°943 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE PREMIER
Supprimer le quarante-huitième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement à l’amendement de notre collègue vise à ne pas rétablir la disposition qui prévoit la remise d’un recueil des conclusions des dernières études diligentées sur les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée chez les enfants ainsi conçus et chez les femmes soumises à un parcours de procréation médicalement assistée.
Cette disposition introduite en seconde lecture à l’assemblée ne nous semble pas aller dans le bon sens.
Sa suppression permettrait le rétablissement d’un article 1er en pleine conformité avec les objectifs poursuivis d’ouverture de la PMA.