ART. 2 BIS	N°1426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°1426
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°532 de Chiche Guillaume
------------
ARTICLE 2 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale