ART. PREMIER	N°1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1433
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1030 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Après le seizième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de deux femmes, le don d’ovocytes d’un membre du couple à l’autre membre du couple peut être autorisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette réécriture permet de rétablir le texte initial de l’article premier, mais nous souhaiterions y intégrer une évolution importante, la reconnaissance par la loi de la pratique de la ROPA.
Ce sous-amendement propose d’autoriser la pratique de la méthode dite ROPA, pour Réception des Ovocytes de la Partenaire, dans le cadre du parcours PMA des couples de lesbiennes.En effet, si le Gouvernement nous a opposé qu’il existait un risque de marchandisation du corps des femmes dans cette démarche, nous souhaitons effacer ses inquiétudes : cette méthode permet de lier les deux femmes à l’enfant à naître et il nous semble que vouloir l’empêcher, alors même qu’elle existe sans risque dans d’autres pays constitue une forme de paternalisme de l’État.
Evidemment, dès lors que cette ROPA constituerait un danger pour l’un des membres du couple, de toute évidence le corps médical informerait dûment les femmes et ne pratiquerait pas l’assistance médicale.