ART. 3	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1436
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
I. – Au troisième alinéa, après le mot :
« don »,
insérer les mots :
« , née d’un accueil d’embryon ».
II. – En conséquence, au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« ou la personne conçue de gamètes issus d’un don »
les mots :
« , la personne conçue de gamètes issus d’un don ou née d’un accueil d’embryon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La ou les personnes ayant procédé au don de leurs gamètes et les personnes ayant consenti à l’accueil de leurs embryons ne se confondent pas. On ne peut considérer, sauf à rendre la loi incompréhensible, que la personne conçue à partir de gamètes issus d’un don inclut la personne née d’un don d’embryon.
Ces deux pratiques obéissent à des modalités différentes et il est nécessaire de pouvoir les distinguer : c’est pourquoi, l’une, à savoir le don de gamètes, ne saurait inclure systématiquement l’autre, l’accueil d’embryon.
C’est pourquoi il convient, par souci de clarté, de préciser la rédaction.