ART. 3	N°1438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1438
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le neuvième : 
« Lorsque le tiers donneur vise un couple ayant consenti à l’accueil de ses embryons, le consentement du tiers donneur s’entend du consentement exprès de chacun des membres du couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de substituer cette formulation à celle, moins lisible, actuellement retenue par l’alinéa 9.