ART. 3	N°1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1445
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Après le mot : « accéder », rédiger ainsi la fin du dixième alinéa : 
« aux données non identifiantes de ce tiers donneur définies à l’article L. 2143‑3 et, à sa majorité, à l’identité de ce dernier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on souhaite réserver à la majorité de l’enfant la possibilité d’accéder à l’identité du donneur, il convient en revanche que l’accès aux données non identifiantes du donneur ne soit pas repoussé à la majorité de la personne issue du don. Si l’enfant ainsi conçu souhaite, pendant sa minorité, avoir accès à ces données, cette possibilité doit lui être offerte.