ART. 3	N°1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1466
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Au trente-deuxième alinéa, après le mot :
« don »,
insérer les mots :
« ou de leur consentement à l’accueil de leurs embryons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi ne prévoit pas le don d’embryon mais l’accueil de celui-ci : il convient donc d’adopter le vocabulaire adéquat.