ART. 3	N°1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1470
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Au quarante-sixième alinéa, après le mot :
« communiquer »,
insérer les mots :
« sans délai ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’intérêt des demandeurs, l’ABM devra communiquer immédiatement les données demandées par le CNAOP.