ART. 3	N°1471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1471
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
I. – Au trente-huitième alinéa, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« représentants ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au quarantième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.