ART. 3	N°1472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1472
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Compléter le trente-neuvième alinéa par les mots :
« dont deux médecins dont l’expertise médicale auprès des enfants notamment est reconnue en la matière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est étonnant de voir que la présence de médecin au sein de cette commission ne soit pas explicitement requise puisqu’il s’agit de régler un certain nombre de problèmes rencontrés par des enfants issus d’une PMA.
Cet amendement vise à corriger ce manque.