ART. 3	N°1478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1478
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Au cinquante-sixième alinéa, substituer aux mots :
« de ce tiers donneur »,
par les mots :
« du ou des tiers donneurs ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de tenir compte de la possibilité ouverte par le projet de loi de procéder à un don de gamètes dans les deux branches.