ART. 3	N°1481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 3833)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1481
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1040 (Rect) de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Au soixante-troisième alinéa, après le mot :
« identifiantes »,
insérer les mots :
« et à la communication de leur identité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.